Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CongoERP. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles CongoERP met à disposition des utilisateurs ses services ERP, et les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à ces services et les utilisent.
Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation de la plateforme CongoERP, solution de gestion d'entreprise (ERP) accessible en ligne.
CongoERP propose aux entreprises un ensemble de fonctionnalités intégrées pour la gestion des ventes, achats, stocks, comptabilité et ressources humaines.
Dans les présentes CGU, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante :
L'accès à la Plateforme est possible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services.
CongoERP s'engage sur un taux de disponibilité de 99.9% hors maintenance programmée et cas de force majeure.
Les maintenances sont réalisées prioritairement en dehors des heures ouvrables (soir et week-end) et font l'objet d'une information préalable des Utilisateurs.
La création d'un Compte est nécessaire pour accéder aux Services. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son Compte.
L'Utilisateur s'engage à :
Utiliser les Services conformément à leur destination et aux lois en vigueur
Maintenir la confidentialité de ses identifiants et informer CongoERP de toute utilisation non autorisée
Garantir l'exactitude des informations saisies dans la Plateforme
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Tous les éléments de la Plateforme (design, code, marques) sont la propriété exclusive de CongoERP et protégés par le droit d'auteur.
Les Données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. CongoERP n'en revendique aucun droit de propriété.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Finalités
Gestion des comptes, support, facturation
Base légale
Contrat, consentement, obligation légale
Durée conservation
3 ans après fin du contrat
Les tarifs peuvent être modifiés sous réserve d'un préavis de 30 jours.
Les Services sont souscrits pour une durée initiale d'un mois ou d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
CongoERP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la continuité des Services.
La responsabilité de CongoERP ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux congolais (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne générale d'internet, etc.).
CongoERP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou lors de leur prochaine connexion. L'utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit congolais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Lubumbashi (RDC).
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Email :
legal@congoerp.com
Téléphone :
+243 9956 11 980
Adresse :
Avenue de la Gombe, Kinshasa, RDC
Horaires :
Lun-Ven : 8h-18h
Si vous avez des questions concernant ces conditions, n'hésitez pas à nous contacter.